top of page
Image de Jamie Street

Mentions légales

1. Informations légales

Le présent site internet [www.canismile74.fr] (ci-après « le Site ») est édité par :
Sandra ROBERT, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial CaniSmile74,
immatriculée sous le numéro SIREN 989 098 611,
SIRET 989 098 611 00019,
Code APE 9609Z,
dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Adresse de l’établissement principal :
75 Allée Chant Oiseau, 74190 Passy, France

Téléphone : 06 23 16 63 56
E-mail : canismile74@gmail.com

Entreprise non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site web : https://www.wix.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, logos, graphismes, photographies, vidéos, design, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Sandra ROBERT.

⚠️ À noter : certaines images ou illustrations utilisées sur ce site proviennent de la banque d’images librement accessible de Wix. Ces visuels sont utilisés conformément aux conditions d’utilisation de la plateforme et ne peuvent pas être réutilisés par des tiers en dehors de ce cadre.

 

4. Données personnelles et confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées via les formulaires du site (contact, demande de renseignements, etc.) sont destinées exclusivement à CaniSmile74 et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Les données collectées ont pour unique finalité la gestion des demandes de contact et la communication d’informations relatives aux services proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : canismile74@gmail.com

 

5. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.
Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment.
Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Aide » de votre navigateur.

 

6. Responsabilité

Sandra ROBERT s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption, de bug ou d’inaccessibilité temporaire.

Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site peuvent conduire vers d’autres sites internet.
Sandra ROBERT décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

 

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bonneville (74).

Contact

Sandra ROBERT

 

 

75 allée Chant Oiseau

 

74190 Passy

​​

Tél : 06 23 16 63 56

canismile74@gmail.com

  • Facebook
  • Instagram

Pour toute question ou renseignement, n’hésitez pas à me contacter !

bottom of page